Conditions d'utilisation de Force5.ca

Merci d'avoir choisi nos produits, services et solutions d'affaires. Les solutions sont fournies par la société Force5 inc. (ci-après « Force5 »), sise au 9555 de Chateaubriand, Montréal (Québec), H2M 1Y3, Canada.

L'utilisation de nos sites, portail et solutions (ci-après « solutions ») implique votre acceptation des présentes Conditions d'Utilisation. Nous vous invitons à les lire attentivement.

Nos solutions sont très variées : il se peut donc que des conditions additionnelles ou particulières à certaines solutions s'appliquent. Ces conditions additionnelles seront mises à votre disposition avec les solutions concernées. Si vous choisissez d'utiliser ces solutions, vous acceptez que ces conditions additionnelles fassent alors également partie de votre engagement contractuel avec nous.

OBLIGATIONS DE LICENCE ET DE CONFIDENTIALITÉ

 À la condition expresse que vous respectiez les conditions ci-après, Force5 inc. et Force5 conseil inc. (ci-après « Force5 ») vous autorise à consulter les documents qui peuvent contenir des secrets commerciaux de Force5, ainsi que des processus confidentiels de Force5 (ci-après le « Savoir-faire confidentiel ») qui sont contenus au présent site Web.  Ces dispositions s’appliquent particulièrement pour les documents non publics et réservés aux abonnés de l’indicateur qui seront accessibles une fois votre enregistrement d’usager complété.

Aucun droit, titre ou intérêt autre que le droit de consultation du Savoir-faire confidentiel de la manière décrite dans les présentes n'est accordé ou transféré par le présent contrat. Vous reconnaissez que Force5 est, et restera, propriétaire de tous les droits d'auteur, secrets commerciaux, brevets, marques et autres droits de propriété relatifs au Savoir-faire confidentiel. Les procédures techniques, procédés, systèmes, méthodes d'exploitation et concepts qui sont appliqués en rapport avec le Savoir-faire confidentiel constituent des secrets commerciaux ou des processus confidentiels de Force5 ou de ses concédants de licence.

Vous acceptez expressément de ne pas utiliser le Savoir-faire confidentiel afin de favoriser le développement ou la conception d'un plan, programme ou processus qui serait destiné à atteindre des objectifs semblables à celles du Savoir-faire confidentiel visé par les présentes ou par le site de l’indicateur. Le droit de consultation des documents non publiques est octroyé sur une base individuelle et est non transférable.

Vous reconnaissez que le Savoir-faire confidentiel, de même que les informations techniques, concepts de création, méthodes, procédés, procédures, formules ou algorithmes présents dans ledit Savoir-faire confidentiel peuvent constituer des secrets commerciaux, que leur accès vous est accordé par Force5 dans un cadre privilégié, et qu'ils peuvent contenir des informations confidentielles et exclusives.

Vous convenez, dans toutes les circonstances excepté en cas d'autorisation par Force5, de ne pas distribuer ou diffuser une information contenue dans ou divulguée par le Savoir-faire confidentiel, y compris notamment une information technique, un concept de création, une méthode, un procédé, une procédure, une formule ou un algorithme, à toute personne autre que les membres de votre personnel ayant besoin d'en être informés et dont l'accès est nécessaire à l'utilisation du Savoir-faire confidentiel par votre entreprise.

Le fait pour Force5 de ne pas faire appliquer l'une des modalités du présent contrat ou de ne pas exercer un droit ou un recours disponible aux termes des présentes en droit ou en équité, ou une option stipulée dans les présentes, ne constitue pas une renonciation à ladite modalité, audit droit, audit recours ou option, et n'affecte en aucune façon la validité du présent contrat.

Le présent contrat doit être, sous tous ses aspects, régi par, interprété et appliqué conformément au droit applicable dans la province du Québec au Canada. Toute action intentée entre Force5 et votre entreprise ou vous-même sera présentée devant un tribunal compétent situé dans le district judiciaire de Montréal, dans la province du Québec, au Canada et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence personnelle desdits tribunaux à cet effet.

Dispositions de la loi C-28 sur l’envoi de courriels

Certaines de nos solutions offrent la possibilité de s’abonner par courriel à des suivis de publication ou de commentaires faits dans nos blogues.  Lors de votre inscription, vous serez automatiquement abonné au fil des nouveaux articles. Pour respecter les dispositions de la loi C-28 en vigueur au Canada, nos solutions vous offrent, en tout temps, des options de désabonnement autant sur le site que dans votre profil d’utilisateur.  De plus, en tout temps, vous pouvez contacter notre service à la clientèle pour vous aider à vous désabonner à un service d’une de nos solutions.

Utilisation de nos solutions

Vous devez respecter les règles applicables aux solutions que vous utilisez.

N'utilisez pas nos solutions de façon impropre. Ne tentez pas, par exemple, de produire des interférences avec nos solutions ou d'y accéder en utilisant une méthode autre que l'interface et les instructions que nous mettons à votre disposition. Vous devez utiliser nos solutions dans le respect des lois en vigueur, y compris les lois et réglementations applicables concernant le contrôle des exportations et importations. Nous pouvons suspendre ou cesser la fourniture de nos solutions si vous ne respectez pas les conditions ou règlements applicables, ou si nous examinons une suspicion d'utilisation impropre.

L'utilisation de nos solutions ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur nos solutions, ni sur les contenus auxquels vous accédez. Vous ne devez utiliser aucun contenu obtenu par l'intermédiaire de nos solutions sans l'autorisation du propriétaire dudit contenu, à moins d'y être autorisé par la loi. Ces conditions d'utilisation ne vous confèrent pas le droit d'utiliser une quelconque marque ou un quelconque logo présent(e) dans nos solutions. Vous n'êtes pas autorisé à supprimer, masquer ou modifier les notices juridiques affichées dans ou avec nos solutions.

Nos solutions peuvent affichent des contenus n'appartenant pas à Force5. Ces contenus relèvent de l'entière responsabilité de l'entité qui les a rendus disponibles. Nous pouvons être amenés à vérifier les contenus pour nous assurer de leur conformité à la loi ou à nos conditions d'utilisation. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de refuser d'afficher tout contenu que nous estimons raisonnablement être en violation de la loi ou de notre règlement. Le fait que nous nous réservions ce droit ne signifie pas nécessairement que nous vérifions les contenus. Dès lors, veuillez ne pas présumer que nous vérifions les contenus.

Dans le cadre de votre utilisation des solutions et de l'exécution de notre engagement contractuel, nous sommes susceptibles de vous adresser des messages liés au fonctionnement ou à l'administration des solutions ainsi que d'autres informations. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir certains de ces messages.

Nous nous réservons le droit d’interdire ou de bloquer l’utilisation des nos sites et solutions à quiconque en fait une utilisation qui ne respecte pas les lois en vigueur, les dispositions de cette licence d’utilisation ou un non-respect des nos droits d’auteurs, brevets ou secrets commerciaux.

Votre compte Force5

Vous pouvez avoir besoin d'un compte Force5 pour utiliser certaines de nos solutions. Votre compte Force5 peut être créé par vous-même ou vous être attribué par un administrateur (par exemple, un responsable de Force5, votre employeur ou votre établissement d'enseignement). Si votre compte Force5 vous a été attribué par un administrateur, il se peut que des conditions d'utilisation différentes ou additionnelles s'appliquent et que votre administrateur puisse accéder à votre compte ou le désactiver.

Si vous apprenez que votre mot de passe ou votre compte a fait l'objet d'une utilisation non autorisée, s.v.p. nous contacter à info@force5.ca.

Protection de la vie privée et des droits d'auteur

La politique de confidentialité de Force5 explique la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel et protégeons votre vie privée lors de votre utilisation de nos solutions. En utilisant nos solutions, vous acceptez que Force5 puisse utiliser ces données conformément à la politique de confidentialité de Force5.

Sauf si un droit d'auteur est indiqué, l'information sur ce site est du domaine public et peut être reproduite, publiée ou utilisée sans la permission de Force5. Nous demandons que Force5 soit citée comme source d'information et que toute légende de photo ou signature de texte soit attribuée au photographe, à l'auteur ou à Force5, selon le cas.

Si un droit d'auteur est indiqué sur une photo, un graphique ou tout autre matériel, la permission de copier ces matériels doit être obtenue de la source originale.


Vos contenus et nos solutions

Certaines de nos solutions vous permettent de soumettre des contenus. Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur ces contenus. Ce qui est à vous reste à vous.

En soumettant des contenus à nos solutions, par téléchargement, importation ou par tout autre moyen, vous accordez à Force5 (et à toute personne travaillant avec Force5) une licence, dans le monde entier, d'utilisation, d'hébergement, de stockage, de reproduction, de modification, de création d'œuvres dérivées (des traductions, des adaptations ou d'autres modifications destinées à améliorer le fonctionnement de vos contenus par le biais de nos solutions), de communication, de publication, de représentation publique, d'affichage ou de distribution public desdits contenus. Les droits que vous accordez dans le cadre de cette licence sont limités à l'exploitation, la promotion ou à l'amélioration de nos solutions, ou au développement de nouvelles solutions. Cette autorisation demeure pour toute la durée légale de protection de votre contenu, même si vous cessez d'utiliser nos solutions. Certaines solutions vous proposent le moyen d'accéder aux contenus que vous avez soumis à cette solution et de les supprimer. Certaines solutions prévoient par ailleurs des conditions ou des paramètres restreignant la portée de notre droit d'utilisation des contenus que vous avez soumis aux solutions en question. Assurez-vous que vous disposez de tous les droits vous permettant de nous accorder cette licence concernant les contenus que vous soumettez à nos solutions.

Vous trouverez des informations additionnelles sur la manière dont Force5 utilise et stocke les contenus dans la politique de confidentialité ou éventuellement dans les conditions d'utilisation additionnelles associées à des solutions particulières. Lorsque vous nous soumettez des réactions ou des suggestions relatives à nos solutions, nous sommes en droit de les utiliser sans solliciter votre autorisation.

À propos des logiciels utilisés par ou présents dans nos solutions

Si une solution nécessite ou inclut l'utilisation d'un logiciel téléchargeable, les mises à jour de ce logiciel (nouvelles versions ou fonctionnalités) peuvent s'effectuer automatiquement sur votre appareil. Certaines solutions vous permettent de modifier vos paramètres de mise à jour automatique.

Force5 vous concède, à titre gratuit, une licence personnelle, non cessible, non exclusive et pour le monde entier, d'utilisation du logiciel qui vous est fourni par Force5 dans le cadre des solutions. Cette licence est exclusivement destinée à vous permettre d'utiliser et de bénéficier des solutions fournies par Force5, dans le respect des présentes conditions d'utilisation. Vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie ou la totalité de nos solutions ou des logiciels qui en font partie. De même, vous n'êtes pas autorisé à décompiler ou à tenter d'extraire le code source de ces logiciels, hormis dans les cas où le droit de décompilation est autorisé par la loi et dans les limites édictées par cette loi, ou que vous avez obtenu notre autorisation préalable écrite.

L'utilisation de logiciels Open Source est importante pour nous. Certains des logiciels utilisés par nos solutions peuvent être proposés sous une licence Open Source que nous mettrons à votre disposition. La licence Open Source peut contenir des dispositions qui ont expressément priorité sur certaines de ces conditions.

Modification et résiliation de nos solutions

Force5 n'a de cesse de modifier et d'améliorer ses solutions. Nous sommes donc susceptibles d'ajouter ou de supprimer des fonctionnalités ou des fonctions, et il peut également arriver que nous suspendions ou interrompions complètement une solution.

Vous pouvez cesser d'utiliser nos solutions à tout moment. Nous espérons cependant que vous continuerez de les utiliser. Force5 est en droit de cesser de vous fournir, en tout ou en parties, les solutions, ou d'ajouter ou de créer de nouvelles limites à l'utilisation des solutions, et ce, à tout moment.

Pour nous, vous restez propriétaire des données que vous nous confiez et nous pensons qu'il est important que vous puissiez y accéder. Si nous devons interrompre une solution, dans la mesure du possible, nous vous en avertissons dans un délai raisonnable et vous donnons la possibilité de récupérer des informations de cette solution.

Garanties et clauses de non-responsabilité

Notre offre de solutions est soumise à une obligation de moyens, dans les limites de ce qui est commercialement raisonnable. Nous espérons que vous trouverez plaisir à les utiliser. Nos solutions font cependant l'objet d'une limitation de garantie.

SAUF TEL QU'EXPRESSÉMENT PRÉVU PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU DES CONDITIONS D'UTILISATION ADDITIONNELLES, NI FORCE5, NI SES FOURNISSEURS OU DISTRIBUTEURS, NE FONT AUCUNE PROMESSE SPÉCIFIQUE CONCERNANT LES SOLUTIONS. PAR EXEMPLE, NOUS NE NOUS ENGAGEONS AUCUNEMENT CONCERNANT LE CONTENU DES SOLUTIONS, LES FONCTIONNALITÉS SPÉCIFIQUES DISPONIBLES PAR LE BIAIS DES SOLUTIONS, LEUR FIABILITÉ, LEUR DISPONIBILITÉ OU LEUR ADÉQUATION À RÉPONDRE À VOS BESOINS. NOUS FOURNISSONS NOS SOLUTIONS « EN L'ÉTAT ».

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, TELLES QUE LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À RÉPONDRE À UN USAGE PARTICULIER ET DE CONFORMITÉ. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE.

Responsabilité pour nos solutions

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, FORCE5, SES FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS, DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU DE DONNÉES, OU LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS.

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE FORCE5, DE SES FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS, POUR TOUTE RÉCLAMATION DANS LE CADRE DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, Y COMPRIS POUR TOUTE GARANTIE IMPLICITE, EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ POUR UTILISER LES SOLUTIONS (OU, SI TEL EST NOTRE CHOIX, POUR QUE NOUS VOUS FOURNISSIONS À NOUVEAU CES SOLUTIONS).

EN AUCUN CAS, FORCE5, SES FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE QUI N'AURAIT PAS ÉTÉ RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE.

Utilisation de nos solutions par une entreprise

Si vous utilisez nos solutions pour le compte d'une entreprise, cette dernière doit accepter les présentes conditions d'utilisation. Elle doit en outre dégager de toute responsabilité Force5, ses sociétés affiliées, ses agents et ses salariés et les garantir contre toute réclamation, poursuite ou action en justice résultante de ou liée à son utilisation des solutions ou faisant suite à une violation des présentes conditions d'utilisation, y compris toute responsabilité et charge financière résultantes de réclamations, de pertes ou de dommages constatés, de poursuites engagées et de jugements prononcés, et des frais de justice et d'avocat afférents.

À propos de ces conditions d'utilisation

Nous sommes susceptibles de modifier ces conditions d'utilisation ou toute autre condition d'utilisation complémentaire s'appliquant à une solution, par exemple, pour refléter des modifications de la loi ou de nos solutions. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les conditions d'utilisation. Les modifications apportées à ces conditions d'utilisation seront signalées sur cette page. Nous publierons un avis de modification des conditions d'utilisation additionnelles dans la solution concernée. Les modifications ne s'appliqueront pas de façon rétroactive et entreront en vigueur au moins quatorze (14) jours après leur publication. Toutefois, les modifications propres à une nouvelle fonctionnalité d'une solution ou les modifications apportées pour des raisons juridiques s'appliqueront immédiatement. Si vous n'acceptez pas les modifications apportées aux conditions d'utilisation d'une solution donnée, vous devez cesser toute utilisation de cette solution.

En cas de conflit entre ces conditions d'utilisation et des conditions d'utilisation additionnelles, ce sont ces dernières qui prévalent.

Ces conditions d'utilisation régissent votre relation avec Force5. Elles ne créent pas de droit pour des tiers bénéficiaires.

Si vous ne respectez pas ces conditions d'utilisation et que nous ne prenons pas immédiatement de mesure à ce sujet, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits (par exemple, à prendre une mesure ultérieurement).

S'il s'avère qu'une condition particulière n'est pas applicable, cela sera sans incidence sur les autres conditions de ces conditions d'utilisation.

L'utilisation de ce site Web n'est pas autorisée dans les territoires de compétence n'acceptant pas toutes les dispositions de ces conditions d'utilisation, y compris, mais non de façon limitative, ce paragraphe. Ces conditions d'utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, nonobstant tout conflit avec toute autre disposition légale, et les lois du Canada y étant applicables. Force5 et vous-même acceptez, par les présentes, de vous soumettre à la compétence de ces tribunaux.

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